Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire.

I) Les organisations à but lucratif

A) Les entreprises individuelles

L’entreprise peut être définie d’une manière générale comme toute organisation à but lucratif. La jurisprudence a imposé une définition selon laquelle c’est l’activité de nature économique qui qualifie l’organisation d’entreprise. L’activité économique consiste à fabriquer, à distribuer ou à offrir une prestation de services. Le cadre de l’organisation lucrative n’est pas déterminé par référence à un modèle juridique ; au contraire, en droit, c’est le choix de la structure juridique qui permet de déterminer à quel type d’entreprise on a affaire.

L’entreprise individuelle est la plus répandue en France ; elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d’entreprise. Pourtant, elle présente un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autonome. Elle se confond totalement, y compris son patrimoine, avec l’entrepreneur personne physique. Si l’activité est prospère, il s’enrichit ; en cas de difficultés, son patrimoine répond des dettes professionnelles et il peut être ruiné. L’entrepreneur individuel peut affecter des moyens propres au développement de son activité ; au-delà, il engage l’ensemble de son patrimoine à l’égard de ses créanciers professionnels.

Toutes les activités lucratives exercées en entreprise individuelle ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral (avocat, médecin, expert-comptable…) ou l’agriculteur peuvent choisir ce statut d’entrepreneur individuel.

B) Les sociétés

Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés.
La société est constituée par un contrat (les statuts) qui permet de créer une personne morale, dotée de son propre patrimoine. Les associés n’engagent pas forcément leurs biens propres pour garantir les dettes professionnelles.

De même que les entreprises individuelles, les sociétés ne sont pas toutes commerciales. Il existe des sociétés civiles, créées par exemple pour développer un programme de construction immobilière, permettre le regroupement de plusieurs professionnels libéraux (médecins, avocats, etc.) ou encore réunir des agriculteurs.

Les sociétés commerciales, qui sont les plus répandues, ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles de droit.

C) Les sociétés coopératives

Certaines structures sociétaires s’éloignent assez nettement du partage traditionnel des rôles que l’on trouve dans les sociétés classiques. La société coopérative peut avoir un objet civil ou commercial. Son principal signe distinctif réside dans son mode de fonctionnement : le personnel y est associé tant au capital qu’à la prise de décision. Pour cela, le principe coopératif est celui d’une voix par associé. Les clients eux-mêmes sont parfois adhérents de la personne morale. La coopérative ne redistribue pas les bénéfices mais constitue des réserves pour assurer la pérennité de l’exploitation ou accorde des ristournes à ses clients adhérents.



up

II) Les organisations sans but lucratif

A) La spécificité des associations

L’association est un groupement constitué par deux ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif, qui peut être de type social, culturel, sportif, humanitaire, etc. La personne morale fonctionne grâce à l’activité de ses membres, aux cotisations qu’ils acquittent et, éventuellement, grâce à des aides externes.
L’association ne doit pas redistribuer ses éventuels bénéfices à ses adhérents ; tout au plus lui permettent-ils de réaliser parfois des économies grâce à une gestion commune des projets.

B) La diversité associative

Le succès de la structure associative tient à la diversité des activités qu’elle permet de mener à bien. Il existe en France plus d’un million d’associations, présentes dans tous les secteurs de la vie sociale, en particulier dans le domaine sanitaire et social.
Ce type de structure regroupe parfois tant de moyens humains que son personnel salarié représente le véritable outil de réalisation de ses objectifs. On peut alors y voir un employeur d’importance, fonctionnant d’un point de vue social comme toute entreprise.



up

III) L’atténuation de la frontière entre organisations lucratives et organisations non lucratives

A) Activité économique dans une structure non lucrative

L’association est parfois le cadre d’activités commerciales isolées ou débutantes.

B) Les GIE

Un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) est une structure juridique auxiliaire dont la finalité est d’améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises qui le créent en mettant des moyens en commun. Son but n’est pas de redistribuer des bénéfices à ses membres mais seulement de leur permettre de faire des économies. Son objet n’est donc pas désintéressé. Pour résumer l’objectif lucratif et la différence avec la société, on a parfois parlé du GIE comme d’une société associative ou d’une association sociétaire. Mais la volonté du législateur n’est pas trahie. C’est à dessein qu’il a offert ce cadre juridique favorable à l’essor de ses membres.

C) Les SCOP et les SCIC

Il existe des formes particulières de sociétés coopératives. Elles ont en commun une volonté de se démarquer des structures capitalistes, mais elles possèdent des caractéristiques propres.

1) Les SCOP (sociétés coopératives de production)

Elles existent dans le monde industriel comme dans le monde de la distribution. Il s’agit de SARL ou de SA dont les salariés (les coopérateurs) sont les associés, disposant d’au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ils participent ainsi à la prise de décision en assemblée générale. Les profits réalisés par les SCOP ont trois destinations : l’entreprise, les salariés et les autres associés.

2) Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif)

Ce sont également des sociétés commerciales. Leur objectif est de fournir des biens ou services présentant un caractère d’utilité sociale, comme le développement de logements sociaux ou la distribution de microcrédits aux créateurs d’entreprise très modestes. Elles fonctionnent selon les principes coopératifs habituels (partage des décisions par les salariés associés, bénéfices réinvestis, etc.). Leur spécificité est la logique de développement local, auquel elles s’associent pour favoriser le développement ou le maintien de l’emploi.



up