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CHP 1 : Les structures des organisations
Organiser une activité de façon durable impose de choisir une structure juridique adaptée aux objectifs. Pour certains, il s’agit de rechercher le profit ; pour d’autres, le but n’est pas lucratif. Chaque type de projet dispose de structures adaptées. Toutefois, l’usage qui est fait des structures juridiques permet d’observer que la distinction entre structures à but lucratif et structures sans but lucratif n’est pas aussi nette qu’on pourrait le croire.
I) Les organisations à but lucratif
A) Les entreprises individuelles
L’entreprise peut être définie d’une manière générale comme toute organisation à but lucratif. La jurisprudence a imposé une définition selon laquelle c’est l’activité de nature économique qui qualifie l’organisation d’entreprise. L’activité économique consiste à fabriquer, à distribuer ou à offrir une prestation de services. Le cadre de l’organisation lucrative n’est pas déterminé par référence à un modèle juridique ; au contraire, en droit, c’est le choix de la structure juridique qui permet de déterminer à quel type d’entreprise on a affaire.
L’entreprise individuelle est la plus répandue en France ; elle reste le modèle majoritairement choisi par les créateurs d’entreprise. Pourtant, elle présente un inconvénient de taille : elle n’existe pas en tant que personne de droit autonome. Elle se confond totalement, y compris son patrimoine, avec l’entrepreneur personne physique. Si l’activité est prospère, il s’enrichit ; en cas de difficultés, son patrimoine répond des dettes professionnelles et il peut être ruiné. L’entrepreneur individuel peut affecter des moyens propres au développement de son activité ; au-delà, il engage l’ensemble de son patrimoine à l’égard de ses créanciers professionnels.
Toutes les activités lucratives exercées en entreprise individuelle ne sont pas commerciales : l’artisan, le professionnel libéral (avocat, médecin, expert-comptable…) ou l’agriculteur peuvent choisir ce statut d’entrepreneur individuel.
B) Les sociétés
Une entreprise créée sous forme de société permet de réunir des moyens émanant le plus souvent de multiples apporteurs pour tirer de cette mise en commun les moyens de réaliser des profits, éventuellement une économie, dont bénéficieront les associés.
La société est constituée par un contrat (les statuts) qui permet de créer une personne morale, dotée de son propre patrimoine. Les associés n’engagent pas forcément leurs biens propres pour garantir les dettes professionnelles.
De même que les entreprises individuelles, les sociétés ne sont pas toutes commerciales. Il existe des sociétés civiles, créées par exemple pour développer un programme de construction immobilière, permettre le regroupement de plusieurs professionnels libéraux (médecins, avocats, etc.) ou encore réunir des agriculteurs.
Les sociétés commerciales, qui sont les plus répandues, ne sont pas toutes soumises aux mêmes règles de droit.
- Les sociétés de personnes, comme la société en nom collectif (SNC), sont celles dans lesquelles chaque associé est personnellement responsable du passif de la société. Cette forme juridique rassemble des personnes qui se font confiance. On dit que la société est constituée intuitu personae. La vente des parts sociales n’est possible qu’avec l’accord unanime de tous les associés ;
- Enfin, dans certaines sociétés qualifiées parfois d’hybrides, comme la société à responsabilité limitée (SARL), il existe un certain intuitu personae (la cession des parts n’est pas libre), mais les associés n’engagent pas leur patrimoine au-delà de leurs apports.
C) Les sociétés coopératives
Certaines structures sociétaires s’éloignent assez nettement du partage traditionnel des rôles que l’on trouve dans les sociétés classiques. La société coopérative peut avoir un objet civil ou commercial. Son principal signe distinctif réside dans son mode de fonctionnement : le personnel y est associé tant au capital qu’à la prise de décision. Pour cela, le principe coopératif est celui d’une voix par associé. Les clients eux-mêmes sont parfois adhérents de la personne morale. La coopérative ne redistribue pas les bénéfices mais constitue des réserves pour assurer la pérennité de l’exploitation ou accorde des ristournes à ses clients adhérents.
II) Les organisations sans but lucratif
A) La spécificité des associations
L’association est un groupement constitué par deux ou plusieurs personnes poursuivant un but non lucratif, qui peut être de type social, culturel, sportif, humanitaire, etc. La personne morale fonctionne grâce à l’activité de ses membres, aux cotisations qu’ils acquittent et, éventuellement, grâce à des aides externes.
L’association ne doit pas redistribuer ses éventuels bénéfices à ses adhérents ; tout au plus lui permettent-ils de réaliser parfois des économies grâce à une gestion commune des projets.
B) La diversité associative
Le succès de la structure associative tient à la diversité des activités qu’elle permet de mener à bien. Il existe en France plus d’un million d’associations, présentes dans tous les secteurs de la vie sociale, en particulier dans le domaine sanitaire et social.
Ce type de structure regroupe parfois tant de moyens humains que son personnel salarié représente le véritable outil de réalisation de ses objectifs. On peut alors y voir un employeur d’importance, fonctionnant d’un point de vue social comme toute entreprise.
III) L’atténuation de la frontière entre organisations lucratives et organisations non lucratives
A) Activité économique dans une structure non lucrative
L’association est parfois le cadre d’activités commerciales isolées ou débutantes.
- Les créateurs du groupement souhaitent profiter d’une structure non soumise aux contraintes administratives des sociétés. Ils espèrent également tirer profit de l’association sans que cela génère un revenu imposable. C’est le cas lorsque l’association leur permet d’améliorer l’efficacité d’une activité personnelle par les conseils qu’ils peuvent glaner, par les connaissances des autres adhérents ou par les économies qu’elle facilite. Une association, parfois un prétendu club, sert éventuellement de paravent dissimulant une entreprise que l’on ne veut pas rendre officielle ;
- Le droit ne pouvait pas permettre des dérives consistant à déguiser en association une entreprise franchement lucrative. C’est pourquoi les règles fiscales dépassent, si nécessaire, la distinction entre société et association. En cas d’activité économique, l’association est redevable de la TVA ainsi que de l’impôt sur les sociétés et de la taxe professionnelle.
B) Les GIE
Un GIE (Groupement d’Intérêt Economique) est une structure juridique auxiliaire dont la finalité est d’améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises qui le créent en mettant des moyens en commun. Son but n’est pas de redistribuer des bénéfices à ses membres mais seulement de leur permettre de faire des économies. Son objet n’est donc pas désintéressé. Pour résumer l’objectif lucratif et la différence avec la société, on a parfois parlé du GIE comme d’une société associative ou d’une association sociétaire. Mais la volonté du législateur n’est pas trahie. C’est à dessein qu’il a offert ce cadre juridique favorable à l’essor de ses membres.
C) Les SCOP et les SCIC
Il existe des formes particulières de sociétés coopératives. Elles ont en commun une volonté de se démarquer des structures capitalistes, mais elles possèdent des caractéristiques propres.
1) Les SCOP (sociétés coopératives de production)
Elles existent dans le monde industriel comme dans le monde de la distribution. Il s’agit de SARL ou de SA dont les salariés (les coopérateurs) sont les associés, disposant d’au moins 51 % du capital social et 65 % des droits de vote. Ils participent ainsi à la prise de décision en assemblée générale. Les profits réalisés par les SCOP ont trois destinations : l’entreprise, les salariés et les autres associés.
2) Les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif)
Ce sont également des sociétés commerciales. Leur objectif est de fournir des biens ou services présentant un caractère d’utilité sociale, comme le développement de logements sociaux ou la distribution de microcrédits aux créateurs d’entreprise très modestes. Elles fonctionnent selon les principes coopératifs habituels (partage des décisions par les salariés associés, bénéfices réinvestis, etc.). Leur spécificité est la logique de développement local, auquel elles s’associent pour favoriser le développement ou le maintien de l’emploi.